Entente sur les modalités d’utilisation.
IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. TallGrass Distribution Ltd. (« TallGrass ») possède et exploite le présent site Web, à l’adresse http://www.TallGrass.ca (le « site Web »). La présente entente sur les modalités d’utilisation (l’« entente ») énonce les conditions selon lesquelles vous pouvez accéder au site Web et l’utiliser. En accédant au site Web et en l’utilisant, vous indiquez votre consentement à être lié par les modalités de la présente entente. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder au site Web ni l’utiliser. SI QUELCONQUE CONDITION, MODALITÉ, RÈGLE, POLITIQUE, LIGNE DIRECTRICE OU PRATIQUE DE TALLGRASS RELATIVEMENT À L’EXPLOITATION DU SITE WEB NE VOUS CONVIENT PAS, LA SEULE ET UNIQUE SOLUTION DONT VOUS DISPOSEZ EST DE CESSER DE L’UTILISER. TallGrass peut modifier la présente entente en tout temps en mettant à jour cette publication. En utilisant le site Web après l’affichage de telles modifications, vous acceptez les modalités modifiées. Vous devriez visiter la présente page périodiquement pour consulter les modalités d’utilisation.
Propriété.
Tous les documents affichés ou accessibles sur ce site Web, notamment les textes, les photographies, les images et les illustrations, (collectivement, le « contenu ») sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur le droit d’auteur et d’autres lois et appartiennent à TallGrass, à ses concédants de licence ou à ses représentants autorisés à titre de fournisseur du contenu. De plus, le site Web est soumis aux lois sur le droit d’auteur en tant qu’œuvre composée par différents auteurs ou recueil, en vertu des lois canadiennes et étrangères. Vous vous conformerez à tous les avis de droits d’auteur et aux informations ou restrictions supplémentaires figurant dans le contenu accessible par l’intermédiaire du site Web. TallGrass détient la propriété et les licences de bon nombre de marques de commerce, de dénominations commerciales, de logos, de produits, de procédés et d’autres propriétés intellectuelles que l’on trouve sur le site Web. Certaines propriétés intellectuelles d’entreprises autres que TallGrass sont utilisées avec la permission de leur propriétaire. TOUTE ACTIVITÉ DE REPRODUCTION, D’ALTÉRATION, DE MODIFICATION, DE PRÉSENTATION OU D’AFFICHAGE EN PUBLIC, DE TÉLÉVERSEMENT OU DE PUBLICATION SUR INTERNET, DE TRANSMISSION, DE REDISTRIBUTION OU D’EXPLOITATION D’UNE QUELCONQUE FAÇON DU SITE WEB OU DE SON CONTENU, EN PARTIE OU EN ENTIER, AUTRE QUE CE QUI EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS LES PRÉSENTES, EST INTERDIT SANS L’AUTORISATION EXPRESSE DE TALLGRASS
EXONÉRATION DE GARANTIES.
LE SITE WEB ET TOUT LE CONTENU SONT FOURNIS TELS QUELS. EN ACCÉDANT AU SITE WEB ET EN L’UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. TALLGRASS N’ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE PAR RAPPORT AU SITE WEB ET AU CONTENU, CE QUI COMPREND, SANS S’Y LIMITER, TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE (I) QUE LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT PRÉCIS, COMPLETS, FIABLES, CONVENABLES OU OPPORTUNS; (II) QUE TOUT CONTENU, NOTAMMENT LES LOGICIELS, L’INFORMATION, LES DONNÉES, LES PRODUITS ET LES SERVICES, QUE CONTIENT LE SITE WEB OU RENDU ACCESSIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI SERA DE QUALITÉ MARCHANDE OU CONVENABLE À UNE FIN PARTICULIÈRE; (III) QUE L’EXPLOITATION DU SITE WEB SERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR; (IV) QUE LES DÉFAUTS OU ERREURS SUR LE SITE WEB SERONT CORRIGÉS; (V) QUE LE SITE WEB NE CONTIENDRA AUCUN VIRUS OU ÉLÉMENT DOMMAGEABLE ET (VI) QUE LES COMMUNICATIONS AVEC LE SITE WEB SERONT SÉCURISÉES ET NON INTERCEPTÉES.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
CONFORMÉMENT AUX LOIS EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS TALLGRASS, SES RESPONSABLES, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES REPRÉSENTANTS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES OU PERTES LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE À UNE PERTE D’OCCASIONS COMMERCIALES, UNE PERTE D’ÉCONOMIES, UNE PERTE DE DONNÉES OU UNE PERTE DE PROFITS, INDÉPENDAMMENT DE LA CAUSE OU DE L’ÉVENTUALITÉ QU’ELLE PROVIENNE D’UN CONTRAT (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE), D’UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU D’UNE AUTRE CIRCONSTANCE. LA PRÉCÉDENTE LIMITATION S’APPLIQUE MÊME SI TALLGRASS ÉTAIT AU COURANT OU AURAIT DÛ ÊTRE AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
EN AUCUN CAS TALLGRASS, SES RESPONSABLES, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES REPRÉSENTANTS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE, QU’IL PROVIENNE D’UN CONTRAT (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE), D’UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU D’UNE AUTRE CIRCONSTANCE, DÉPASSANT LA VALEUR DE CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA), ET CE, MÊME SI TALLGRASS AVAIT ÉTÉ INFORMÉE OU AURAIT DÛ SAVOIR QU’IL Y AVAIT UNE POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
EN AUCUN CAS TALLGRASS, SES RESPONSABLES, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES REPRÉSENTANTS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DU MANQUEMENT DE TALLGRASS OU DE VOTRE PROPRE MANQUEMENT À PROTÉGER VOTRE MOT DE PASSE OU LES RENSEIGNEMENTS DE VOTRE COMPTE.
TALLGRASS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS ET LES COMPORTEMENTS DE TOUT TIERS UTILISATEUR DU SITE WEB OU DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DU SITE WEB (COLLECTIVEMENT, LES « UTILISATEURS TIERS »). EN AUCUNE CIRCONSTANCE TALLGRASS, SES RESPONSABLES, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES REPRÉSENTANTS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES, DE BLESSURES, DE PERTES (Y COMPRIS LES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS) OU DE DÉPENSES DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE DE CE QUI SUIT : (I) ACTES, OMISSIONS OU COMPORTEMENTS D’UTILISATEURS TIERS, (II) UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER TOUT DOCUMENT, LOGICIEL, CONTENU, BIEN OU SERVICE SITUÉ SUR LE SITE WEB OU RENDU ACCESSIBLE À L’AIDE D’UN LIEN VERS OU DEPUIS UN AUTRE SITE.
SI VOUS DÉCIDEZ D’ACCÉDER À UN SITE WEB OU À DU CONTENU, DES DOCUMENTS, DES LOGICIELS, DES BIENS OU DES SERVICES PROVENANT D’UN SITE WEB LIÉ AU PRÉSENT SITE WEB, OU D’EN FAIRE L’USAGE, VOUS LE FAITES ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.
PAR LES PRÉSENTES, VOUS DÉCHARGEZ TALLGRASS ET SES RESPONSABLES, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES REPRÉSENTANTS ET LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS DE TOUT DOMMAGE QUE VOUS POUVEZ SUBIR, ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PRÉSENTER AUCUNE RÉCLAMATION À LEUR ÉGARD POUR QUELQUE RAISON DÉCOULANT DE VOTRE ACHAT OU VOTRE UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE MIS À VOTRE DISPOSITION SUR LE SITE WEB OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE TOUT TIERS UTILISATEUR DU SITE WEB.
Aucun conseil.
L’information contenue sur le site Web est à titre informatif seulement. Elle n’a pas pour but de vous fournir quelque conseil juridique, comptable, fiscal, financier, médical ou en placement, et vous devez vous abstenir de vous fier à cette information pour fournir de tels conseils.
Liens.
Le site Web contient des liens vers des sites de tiers. Ces liens ne sont fournis qu’à des fins pratiques, et ils ne doivent pas être considérés comme une approbation de la part de TallGrass du contenu de tels sites de tiers. TallGrass n’est pas responsable du contenu de tout site Web de tiers, et n’émet aucune représentation ou garantie concernant les sites Web de tiers, y compris, sans s’y limiter (i) toute représentation ou garantie concernant la légalité, la véracité, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité ou la pertinence du contenu de tout site Web de tiers; (ii) toute représentation ou garantie concernant la valeur marchande ou la convenance pour une fin particulière de tout document, contenu, logiciel, bien ou service sur un site Web de tiers ou mis à votre disposition par l’intermédiaire de celui-ci; (iii) toute représentation ou garantie que l’exploitation des sites Web de tiers seront sans interruption ni erreur, et que les défauts ou erreurs sur un tel site Web de tiers seront corrigés ou qu’un tel site Web de tiers ne contiendra aucun virus ou autre élément dommageable.
Bien que TallGrass encourage les liens vers le site Web, elle ne souhaite pas que ces liens touchent tout site Web de tiers qui (i) contient, publie ou transmet toute information illégale, menaçante, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente d’une quelconque façon, notamment, tout contenu qui constitue ou encourage une infraction criminelle, engendre une responsabilité civile ou enfreint autrement toute loi ou réglementation locale, étatique, provinciale, fédérale ou internationale ou qui pourrait être dommageable ou nuisible aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de TallGrass, ou qui contient, publie ou transmet tout document ou toute information qui promeut le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de tort physique à des groupes ou personnes, qui pourrait fait du tort à des mineurs, qui constitue du harcèlement ou promeut le harcèlement d’autrui, qui fournit du contenu où des personnes de moins de 18 ans sont exploitées de manière violente ou sexuelle, qui fournit des instructions pour des activités illégales, y compris, sans s’y limiter, la fabrication ou l’achat d’armes illégales; (ii) qui contient, publie ou transmet tout information, logiciel ou autre document qui viole ou enfreint les droits d’autrui, notamment, tout matériel qui constitue une atteinte au droit à la vie privée ou à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits de propriété. TallGrass se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter tout lien vers le site Web, y compris, sans s’y limiter, tout lien qui contient ou rend accessible du contenu ou de l’information correspondant à la description précédente, à tout moment. Vous acceptez de supprimer tout lien en votre possession vers le site Web sur demande de TallGrass.